Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Partie I — Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Bulle, éditée par Crème de Code. Bulle est une plateforme IA multi-modèle permettant aux équipes d'accéder à plusieurs fournisseurs de modèles de langage, de générer des images, et d'exploiter des bases de connaissances (RAG).

Article 2 — Définitions

• « Plateforme » : l'application web Bulle accessible à l'adresse cremedecode.fr
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme
• « Tenant » : l'entité (entreprise, organisation) regroupant un ou plusieurs Utilisateurs
• « Crédits » : unité de consommation des services IA (1€ = 100 crédits)
• « Espace de connaissances » : base documentaire exploitable par les modèles IA (RAG)

Article 3 — Inscription et compte

L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. L'inscription nécessite une adresse email valide et l'acceptation des présentes conditions. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès peut être sécurisé via Google OAuth. Chaque Utilisateur est rattaché à un Tenant.

Article 4 — Description du service

La Plateforme donne accès à :

• Plus de 20 modèles de langage fournis par OpenAI, Anthropic, Google (Gemini) et Mistral. Le catalogue de modèles disponibles peut évoluer sans préavis.
• La génération d'images via des modèles IA (Flux, SDXL, etc.)
• Des espaces de connaissances (RAG) avec upload de documents
• La collaboration d'équipe au sein d'un Tenant

Article 5 — Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales
• Tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas de crédits
• Uploader des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser la Plateforme pour générer des contenus haineux, discriminatoires ou illicites
• Procéder au reverse-engineering de la Plateforme

Article 6 — Information sur l'intelligence artificielle

Conformément au Règlement européen sur l'IA (AI Act, art. 50), l'Utilisateur est informé que :

• Les réponses sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle
• Les modèles utilisés sont fournis par des tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral)
• Les réponses peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes
• L'Utilisateur reste responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés
• Les données transmises aux modèles transitent par les API des fournisseurs concernés

Article 7 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Crème de Code. L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il crée via la Plateforme. Les contenus générés par les modèles IA sont soumis aux conditions d'utilisation des fournisseurs respectifs.

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

Crème de Code se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice de dommages et intérêts.

Partie II — Conditions Générales de Vente

Article 9 — Plans et tarification

La Plateforme propose les plans d'abonnement suivants (prix HT par utilisateur par mois) :

Tous les plans incluent l'accès à l'ensemble des modèles IA disponibles, la génération d'images, les espaces de connaissances et la collaboration d'équipe.

Article 10 — Système de crédits

Les crédits sont l'unité de mesure de la consommation des services IA. Le coût en crédits varie selon le modèle utilisé et le volume de tokens traités. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.

Article 11 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. La facturation est mensuelle, à date anniversaire de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Article 12 — Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Il se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation.

Article 13 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de paramètres en ligne (Paramètres → Abonnement → Gérer l'abonnement), conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 14 — Limitation de responsabilité

Crème de Code ne saurait être tenue responsable :

• Des réponses générées par les modèles IA tiers
• Des interruptions de service liées aux fournisseurs d'API
• Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner

La responsabilité totale de Crème de Code est limitée au montant des sommes versées par le Tenant au cours des 12 derniers mois.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.