Bonnes pratiques d'usage de l'IA

Version 2026-04-27 — Fiche conforme à l'article 4 du Règlement européen sur l'IA (AI Act), relatif à la maîtrise de l'IA par les personnes opérant un système d'IA pour le compte d'une organisation.

Cette fiche présente les règles essentielles à suivre lors de l'utilisation des assistants IA mis à votre disposition par votre organisation. Elle est destinée à toute personne opérant un système d'IA pour le compte de l'organisation, qu'il s'agisse d'un usage interne ou d'un service exposé à des tiers.

Règles essentielles

• Vérification humaine obligatoire : l'IA peut se tromper. Toute décision ou livrable produit avec l'assistance d'une IA doit être relu et validé par un humain compétent avant utilisation.
• Pas de données sensibles non encadrées : ne soumettez pas de données de santé, bancaires, ni d'informations hautement confidentielles sans autorisation interne et mesures adaptées (anonymisation, espace dédié, accord du DPO).
• Transparence pour les chatbots publics : informez l'utilisateur final qu'il parle à une IA et fournissez un canal humain de recours.
• Décisions à fort impact : ne pas utiliser l'IA pour des décisions RH/recrutement, du scoring de personnes, ou des décisions à fort impact (juridique, financier, médical) sans cadrage et validation préalable.
• Signalement : signalez les abus et comportements anormaux (tentatives de prompt injection, demandes illicites, exfiltration de données, sorties manifestement biaisées ou dangereuses) à votre administrateur.

Limites à connaître

• Hallucinations : l'IA peut inventer des sources, des chiffres, des références juridiques. Ne jamais citer un contenu généré sans l'avoir vérifié à la source.
• Biais : les modèles reproduisent les biais de leurs données d'entraînement. Soyez particulièrement attentif sur les sujets sensibles (genre, origine, opinions).
• Confidentialité : les prompts envoyés peuvent transiter par des fournisseurs tiers. Voir la Politique de confidentialité et le DPA pour le détail.
• Actualité : la connaissance des modèles est limitée à leur date d'entraînement. Toujours croiser les informations factuelles récentes avec une source fiable.

En cas d'incident ou d'abus

• Cessez immédiatement l'usage en cas de comportement anormal, de fuite de donnée ou de sortie illicite.
• Notifiez l'administrateur de votre tenant (admin Bulle) et, le cas échéant, le DPO de votre organisation.
• En cas de violation de données personnelles, l'administrateur déclenchera la procédure de notification au sens des articles 33 et 34 du RGPD.

Registre interne de formation

Votre organisation tient un registre interne des formations AI Literacy permettant de tracer qui a été sensibilisé, quand, et sur quels sujets. Si vous avez suivi une session de sensibilisation, vérifiez auprès de votre administrateur que vous y figurez. Ce registre est requis pour démontrer la conformité à l'article 4 du AI Act en cas de contrôle.

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