Documents légaux
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Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Conditions Générales de Vente (B2B SaaS)
22 articles : Bon de commande, support, RGPD, AI Act, réversibilité, responsabilité — pour les clients professionnels.
Annexe 1 – Support et maintenance
Canaux de support, horaires, niveaux de priorité P1-P4, délais de prise en compte et maintenance planifiée.
Annexe 2 – Politique d'usage acceptable
Interdictions générales, données sensibles, usages soumis à validation, règles spécifiques chatbot public.
Annexe 3 – Conformité AI Act
Répartition fournisseur/déployeur, finalités visées, transparence, AI literacy et signalement des incidents.
DPA — Accord de sous-traitance (RGPD Art. 28)
Accord de sous-traitance des données personnelles entre Crème de Code et le Client B2B.
Annexe Data Flows (Annexe E du DPA)
Schéma descriptif des flux de données : hébergement OVHcloud, transits vers les fournisseurs d'IA, accès Crème de Code et conditions de fin de contrat.
Charte de bon usage
Règles de bon usage de la Plateforme : données interdites, usages prohibés, prompt injection, chatbot public.
Bonnes pratiques d'usage de l'IA (AI Act Art. 4)
Fiche AI Literacy : règles essentielles, limites et signalement d'incidents.
Politique de cookies
Traceurs utilisés sur le site et gestion du consentement.
