Documents légaux
Retrouvez l'ensemble de nos documents juridiques et de conformité.
Mentions légales
Identité de l'éditeur, hébergeur et directeur de la publication.
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Conditions Générales de Vente (B2B SaaS)
22 articles : Bon de commande, support, RGPD, AI Act, réversibilité, responsabilité — pour les clients professionnels.
Annexe 1 – Support et maintenance
Canaux de support, horaires, niveaux de priorité P1-P4, délais de prise en compte et maintenance planifiée.
Annexe 2 – Politique d'usage acceptable
Interdictions générales, données sensibles, usages soumis à validation, règles spécifiques chatbot public.
Annexe 3 – Conformité AI Act
Répartition fournisseur/déployeur, finalités visées, transparence, AI literacy et signalement des incidents.
DPA — Accord de sous-traitance (RGPD Art. 28)
Accord de sous-traitance des données personnelles entre Crème de Code et le Client B2B.
Annexe Data Flows (Annexe E du DPA)
Schéma descriptif des flux de données : hébergement OVHcloud, transits vers les fournisseurs d'IA, accès Crème de Code et conditions de fin de contrat.
Charte de bon usage
Règles de bon usage de la Plateforme : données interdites, usages prohibés, prompt injection, chatbot public.
Bonnes pratiques d'usage de l'IA (AI Act Art. 4)
Fiche AI Literacy : règles essentielles, limites et signalement d'incidents.
Politique de cookies
Traceurs utilisés sur le site et gestion du consentement.